Voici quelques informations utiles sur les règles relatives aux heures de service au Canada au sud du 60e parallèle.
Les statuts de service
Au cœur des règles de service se trouvent quatre statuts de service, qu’on appelle souvent dans le jargon anglophone de l’industrie duty status. Ces statuts représentent les types d’activités qu’un chauffeur peut accomplir.
À la base, il y a deux grandes catégories de statuts :
- En service
- Cette catégorie est définie dans la loi par une longue liste d’activités, mais peut essentiellement se résumer à toute activité faite pour le compte du transporteur.
- Hors service
- Cette catégorie est définie comme étant toute activité ne faisant pas partie de la catégorie « En service ».
Pour rendre le tout plus facile à visualiser, voici un tableau récapitulatif. Les statuts apparaissent dans l’ordre que l’on retrouve habituellement dans une fiche journalière.
Dans cet article, « En service » réfère à la catégorie et « Service » réfère au statut.
Durant chaque journée, les activités du chauffeur sont classifiées dans le statut approprié et le temps de chacun est additionné pour obtenir un total. C’est sur le total des statuts que les règles sur les heures de service s’appliquent.
Les périodes d’application
Au Canada, au sud du 60e parallèle, le temps passé dans chaque statut est règlementé sur trois périodes distinctes :
- La journée
- Le poste de travail
- Le cycle
La journée
La journée (ou le jour) est une période de 24 heures consécutives qui commence et se termine à la même heure chaque jour. Pour une grande proportion de chauffeurs, cette période commence à 0h00 (minuit) et se termine à 23h59. Il s’agit ainsi de la journée « normale » de minuit à minuit. Il est, cependant, parfaitement acceptable d’utiliser une période de 24 heures différente.
Le poste de travail
Le poste de travail est une période d’activités « En service » comprise entre 2 périodes « Hors service » d’au moins 8 heures consécutives chacune. Le poste de travail (work shift ou shift en anglais) n’a donc pas de durée déterminée et peut avoir lieu n’importe quand à l’intérieur d’une journée ou même chevaucher deux journées.
Le cycle
Au Canada, deux cycles existent : le cycle 1 comptant 7 jours et le cycle 2 comptant 14 jours. Cette période a une durée fixe, mais n’est pas fixe dans le temps.
Par exemple, les règles s’appliquant au cycle 1 doivent être respectées pour n’importe quelle période de 7 jours consécutifs.
Les règles
Les règles sur les heures de service fixent des limites maximales sur le nombre d’heures de conduite et le nombre d’heures « En service ». Elles fixent aussi des limites maximales sur le nombre d’heures écoulées depuis la dernière période de repos. Une fois ces limites atteintes, le chauffeur ne peut plus conduire. Elles fixent aussi des limites minimales sur le nombre d’heures « Hors service ».
Ces limites s’appliquent aux périodes mentionnées plus tôt :
- journée
- poste de travail
- cycle
Regardons les règles de chacune de ces périodes.
La journée – temps « En service »
Un chauffeur ne peut pas conduire lorsqu’il a accumulé :
- 13 heures de conduite dans une journée
- 14 heures « En service » dans une journée
La journée – temps « Hors service »
Un chauffeur doit accumuler au moins 10 heures de repos (« Hors service ») par jour. Ce temps « Hors service » doit contenir au moins 2 heures qui ne font pas partie d’un bloc de 8 heures de repos consécutives. Ces 2 heures peuvent se diviser en pauses d’une durée minimale de 30 minutes.
RAPPEL :
Les périodes de repos de moins de 30 minutes ne comptent pas dans le temps de repos, mais sont comptabilisées dans le temps de service.
- Par exemple : Un chauffeur qui prend une pause de 10 minutes au début de sa journée a encore 10 heures de « repos » à prendre, et il lui reste 13 heures et 50 minutes de « service ».
Le poste de travail
Un chauffeur ne peut pas conduire :
- lorsqu’il a accumulé 13 heures de conduite dans son poste de travail, c’est-à-dire depuis la dernière période de 8 heures consécutives « Hors service »
- lorsqu’il a accumulé 14 heures « En service » dans son poste de travail
- lorsque 16 heures se sont écoulées depuis le début de son poste de travail
Le cycle
Les règles relatives au cycle sont séparées en 3 catégories : les bases du cycle, la réinitialisation du cycle et le changement de cycle.
Les bases du cycle
Peu importe le cycle que le chauffeur utilise, il ne peut pas conduire s’il n’a pas pris au moins 24 heures consécutives « Hors service » dans les 14 jours précédents.
Il est important de comprendre que le cycle n’est pas une période fixe de 7 ou 14 jours. C’est une période qui se déplace chaque jour. Ainsi, les 7 ou 14 jours utilisés pour calculer les limites de 70 heures ou 120 heures avancent d’un jour, chaque jour. Il en résulte qu’un chauffeur qui utilise le cycle 1, et qui a fait 10 heures « En service » par jour pendant 6 jours, a droit à 10 heures « En service » durant le 7e jour avant de ne plus pouvoir conduire. S’il fait ces 10 heures « En service » et qu’il arrête, il aura encore 10 heures disponibles le lendemain.
Une autre subtilité est qu’un chauffeur doit arrêter de conduire, mais il ne doit pas nécessairement arrêter de faire des activités « En service », tant que celles-ci ne sont pas de la conduite. Il peut donc réserver ses activités de non-conduite et les faire lorsque la limite du cycle est atteinte. Il doit toutefois respecter les limites relatives à la journée et au poste de travail.
La réinitialisation du cycle
Un chauffeur peut mettre fin à un cycle et en débuter un autre s’il prend :
- 36 heures consécutives « Hors service » pour le cycle 1
- 72 heures consécutives « Hors service » pour le cycle 2
S’il prend ces heures « Hors service », les heures « En service » accumulées dans la période de 7 ou 14 jours sont ramenées à 0 et commencent à s’accumuler quand il fera la prochaine activité « En service ».
Il est important de comprendre que, comme mentionné dans la section sur les bases du cycle, un chauffeur n’a pas l’obligation de réinitialiser son cycle tous les 7 ou 14 jours. Tant qu’il arrête de conduire au moment où il atteint les limites de 70 ou 120 heures, il peut continuer d’effectuer des activités « En service » tous les jours de façon ininterrompue. Il doit cependant respecter la règle qui lui demande d’avoir pris 24 heures consécutives « Hors service » dans les 14 jours précédents.
Le changement de cycle
Le chauffeur peut changer le cycle qui régit ses activités s’il remplit les conditions nécessaires à la réinitialisation du cycle qu’il utilise actuellement.
- Il doit prendre 36 heures consécutives « Hors service » pour changer du cycle 1 au cycle 2.
- Il doit prendre 72 heures consécutives « Hors service » pour changer du cycle 2 au cycle 1.
Comme il s’agit d’une réinitialisation de cycle, ses heures « En service » sont ramenées à 0 et commencent à s’accumuler au moment où il débute une activité « En service ». Les règles du cycle qu’il choisit commencent aussi à s’appliquer.
Interactions entre les règles
Prises individuellement, toutes ces règles ne sont pas très complexes. La complexité vient de l’interaction entre les règles. En effet, le chauffeur doit respecter les règles de la journée, du poste de travail et du cycle simultanément en tout temps.
La plus grande complexité vient de l’interaction entre la journée et le poste de travail. Il est possible pour un chauffeur de faire un poste de travail qui s’échelonne sur deux jours. Cette situation apporte son lot de complexité qui peut être évitée en choisissant une heure de début de journée qui est bien alignée avec les postes de travail.
Conclusion
Les concepts et règles présentés dans cet article constituent la base des règles sur les heures de service. Plusieurs autres concepts peuvent s’ajouter, mais le chauffeur qui suit ces règles sera conforme à la règlementation des heures de service.
Référence :
Commercial Vehicle Drivers Hours of Service Regulations
SOR/2005-313
MOTOR VEHICLE TRANSPORT ACT
https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2005-313/FullText.html
Avertissement : Les informations présentées dans cet article sont uniquement destinées à des fins d’information et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques ou professionnels.
