Le 16 décembre 2019, la phase transitoire qui permettait l’utilisation de système AOBRD prendra fin. Après cette date, tous les transporteurs devront se conformer à la règlementation ELD, sauf certains cas d’exception. D’après la Commercial Vehicle Safety Alliance, les chauffeurs qui n’ont pas de ELD conforme et enregistré à bord du camion ou ceux qui n’ont pas converti leur dispositif AOBRD en ELD seront considérés comme n’ayant pas de rapport d’activités, et seront mis hors service pendant 10 heures, conformément aux critères de mise hors service en Amérique du Nord.
Pour vous aider à bien vous familiariser avec les particularités des dispositifs ELD, nous avons rassemblé cinq éléments clés à connaître et à comprendre.
Contrôle routier et transfert de données
Lors d’un contrôle routier aux États-Unis, les chauffeurs doivent transférer l’information selon l’une des deux méthodes acceptées par la FMCSA. La première option pour les appareils de type connecté consiste à transmettre de façon électronique les heures de service via Service Web ou par Courriel. La seconde option, pour les appareils de type local, consiste à transmettre de façon électronique via une clé USB 2.0 ou par Bluetooth®.
L’inspecteur reçoit les informations et les analyse dans l’enregistreur électronique d’état de service eRODS. Pour s’assurer d’être conforme en tout temps, un chauffeur doit aussi être en mesure de montrer ses heures de services à l’écran ou en version imprimée.
Détection automatique de la conduite
La vitesse à laquelle le carnet de route électronique se met automatiquement en mode conduite n’est pas configurable. Dès que le véhicule atteint 5 MPH (8 km/h), le statut des heures de service reflète de la conduite automatiquement. Lorsqu’un chauffeur doit se déplacer dans la cour, et qu’il ne veut pas mettre le carnet de route en mode conduite, il peut sélectionner la fonction « déplacement dans la cour ». Ceci permettra de se déplacer sans contrainte, et de rester « en service ».
Modifications des fiches journalières
Lorsqu’un répartiteur modifie la fiche journalière d’un chauffeur, ce dernier doit approuver les modifications qui ont un effet sur le statut de ses heures de service. Le nombre de demandes d’approbation en attente est affiché sur la page de la fiche journalière. Par exemple, si la fiche journalière comporte une activité dont le statut est « repos » et qu’une modification vient changer ce statut à « en service », le chauffeur sera avisé et devra accepter ou refuser la modification. Chaque modification est documentée et est visible par l’inspecteur.
Conduite non assignée
Le système enregistre tous les déplacements du véhicule sans conducteur assigné. On demandera à chaque chauffeur qui s’identifie dans le camion d’accepter ou de refuser les conduites non assignées pour les 8 derniers jours. Un transporteur doit assigner la conduite non assignée à un chauffeur ou être en mesure de l’expliquer lors d’un audit.
À noter qu’un dossier des conduites non assignées doit être conservé pendant au moins six mois et fait partie du dossier des heures de service ELD qui doivent être disponibles pour les autorités de sécurité.
Documents à bord du camion
- un manuel d’usager qui explique comment utiliser le système ELD
- un feuillet d’instruction qui explique comment transférer les informations d’heures de service aux agents de sécurité. Le document doit spécifier que le système à bord du camion est un système ELD.
- un feuillet d’instructions qui explique, en cas de défaillance de système, la marche à suivre pour rapporter la défaillance et effectuer la saisie des heures de service
- fiches journalières du chauffeur pour la journée en cours et pour les sept derniers jour
- des fiches journalières vierges, en papier, pour inscrire les heures de service et toute information pertinente pour au moins 8 jours;
