Le compte à rebours est commencé. L’utilisation de dispositifs de consignation électronique (DCE) sera obligatoire d’ici le 12 juin 2021 pour les véhicules lourds qui appartiennent à des entreprises qualifiées d’extraprovinciales au Canada. Dix mois après l’annonce du ministre Marc Garneau, vous vous demandez sans doute où en est Transports Canada dans le dossier. Quelles sont les prochaines étapes clés avant l’entrée en vigueur officielle du règlement?

L’une des particularités de la règlementation a trait à la certification des dispositifs. Contrairement à la règle américaine actuellement en place, les dispositifs devront être certifiés par un tiers accrédité par le ministre des Transports. Au début du mois de mars, Transports Canada a dévoilé sur son site Internet le processus que doivent suivre les organismes qui souhaitent être reconnus pour tester et certifier les DCE.

Échéancier pour les organismes de certification

Les organismes de certification qui souhaitent demander leur accréditation pourront le faire en suivant les indications de Transports Canada. Une fois leur candidature envoyée, les organismes devraient recevoir une réponse d’accréditation dans un délai d’un mois. La liste des organismes retenus sera ensuite affichée sur le site Internet de Transports Canada. À partir de ce moment, les fournisseurs de DCE pourront sélectionner un organisme et faire certifier leurs dispositifs.

Échéancier pour les fournisseurs de DCE

Les délais entourant le processus de certification des dispositifs de consignation électronique n’ont pas encore été révélés. En tant que fournisseur de DCE, et selon les informations obtenues auprès d’organismes qui effectuent ce type de certification, nous croyons que la période de test pourrait s’étaler sur 4 à 6 semaines.

Chaque DCE sera testé selon un processus détaillé qui a été développé par Transports Canada et le Conseil national de recherches. Lorsqu’un DCE sera certifié, il comportera un numéro de certification unique. Une liste des appareils certifiés sera disponible sur le site Web de Transports Canada et sera tenue à jour. Cette liste pourra être utilisée par les transporteurs routiers pour identifier les DCE certifiés et par les autorités de contrôle routier à des fins de vérification.

Échéancier pour les transporteurs

À la suite de l’annonce dans la Gazette II du Canada en juin 2019, une période de mise en œuvre de deux ans a été initialement prévue afin de donner le temps aux fournisseurs de DCE de faire certifier leurs DCE, puis de permettre aux transporteurs routiers d’en faire l’implantation dans leurs flottes.

Les transporteurs pourront sélectionner leur fournisseur de DCE en tenant compte de leurs besoins. L’investissement lié aux DCE constitue une opportunité d’aller au-delà de la simple conformité. C’est l’occasion de tirer avantage d’une solution de gestion de flotte pour améliorer les opérations, automatiser les processus et faciliter le travail de l’ensemble du personnel.

Selon Transports Canada, la période d’environ douze mois accordée aux transporteurs pour acquérir et installer la technologie dans leurs parcs de camions devrait être suffisante. Cela leur laissera le temps nécessaire pour former les chauffeurs et le personnel de bureau sur l’utilisation de l’outil.

Quel est le rôle des fournisseurs de DCE?

Dans un communiqué, la Canadian Trucking Alliance (CTA) confirme travailler de concert avec les fournisseurs de DCE pour favoriser une transition en douceur pour les transporteurs routiers. Pour rassurer leur clientèle, les fournisseurs devraient démontrer leur engagement à offrir un dispositif qui sera certifié par un organisme accrédité le temps venu, et conforme à la règlementation canadienne. Un engagement qu’a d’ailleurs déjà pris ISAAC. Il est important pour les transporteurs de choisir non seulement un fournisseur de DCE, mais un partenaire qui a les ressources pour offrir le soutien nécessaire au cours de ce changement ainsi que pendant les années qui suivent.

Selon la CTA, les transporteurs devraient adopter la technologie sans attendre à la dernière minute. En travaillant avec un fournisseur engagé dans le processus canadien, ils pourront installer l’équipement, et mettre à jour le logiciel une fois qu’il sera certifié. Cette tactique permettra de former le personnel sur l’utilisation de la technologie, laissant ainsi un temps d’adaptation optimal. De plus, en adoptant les DCE rapidement, les transporteurs pourront constater l’impact que ces derniers ont sur leurs opérations et leur chaîne logistique. Une bonne préparation est synonyme de succès.

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