Modalités et conditions d’utilisation du site Web

1. Conditions

En accédant à ce site Web, vous acceptez d’être lié par les modalités du site web et conditions d’utilisation, toutes les lois et règlements applicables, et acceptez que vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas un de ces termes, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le matériel contenu sur ce site web est protégée par le droit d’auteur et les marques de commerce.

2. Permission d’usage

a) Il est permis de télécharger temporairement une copie de la documentation ou du logiciel contenu au site Web d’ISAAC Instruments. Il s’agit de l’octroi d’une permission, non pas un transfert de titre, et conséquemment, en vertu de cette permission, vous ne pouvez pas:

  • Modifier ou copier le matériel ;

  • Utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciaux ou non commerciaux);

  • Tenter de décompiler, de désassembler ou d’appliquer une méthode de retro-ingénierie a tout logiciel contenu sur le site Web d’ISAAC Instruments;

  • Enlever le copyright ou autres mentions de propriété du matériel; ou

  • Transférer le contenu à une autre personne ou « miroir » du matériel sur un autre serveur.

b) Cette permission prend fin automatiquement si une de ces restrictions était violée et elle peut être résiliée par le ISAAC Instruments à tout moment. Dès la fin de votre visionnement de la documentation ou à l’expiration de cette permission, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit en format électronique ou imprimé.

3. Avertissement

Les éléments du site web d’ISAAC Instruments sont fournis «tels quels». ISAAC Instruments ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et nie toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou la non-violation e la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. En outre, ISAAC Instruments ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant l’exactitude, susceptibles résultats, ou la fiabilité de l’utilisation du matériel sur son site Web sur Internet ou se rapportant à ce matériel ou sur tout site lié à ce site.

4. Limitations

En aucun cas, ISAAC Instruments ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages (y compris, sans limitation, les dommages-intérêts pour perte de données ou de profit, ou en raison d’interruptions d’activité,) résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le matériel du site Internet d’ISAAC Instruments, même si le ISAAC Instruments ou un représentant autorisé a été avisé verbalement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Parce que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

5. Révisions et errata

Le matériel apparaissant sur le site Web d’ISAAC Instruments pourraient consister en des techniques, typographiques ou photographiques erronées. ISAAC Instruments ne garantit pas que le matériel sur son site Web est exact, complet ou à jour. ISAAC Instruments peut apporter des modifications au matériel se trouvant sur son site Web à tout moment, et ce, sans préavis. ISAAC Instruments ne prend aucun engagement quant à la mise à jour du matériel se trouvant sur son site Web.

6. Liens

ISAAC Instruments n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web sur Internet et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par ISAAC Instruments dudit site. L’utilisation de ces sites Web liés est aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Modifications du site Conditions d’utilisation

ISAAC Instruments peut réviser les présentes conditions d’utilisation de son site Web à tout moment, et ce, sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

8. Droit applicable

Toute réclamation relative au site Web d’ISAAC Instruments est régie par les lois de la province de Québec, sans égard à son conflit de dispositions légales.

9. Politique de confidentialité

9.1 Politique de confidentialité sur la collecte d’informations personnelles

Votre vie privée est très importante pour nous. En conséquence, nous avons développé cette politique pour que vous compreniez comment nous recueillons, utilisons, communiquons et de divulguons et de faisons usage de renseignements personnels. Ce qui suit décrit notre politique de confidentialité :

  • Avant ou au moment de la collecte de renseignements personnels, nous identifierons les fins auxquelles les renseignements sont recueillis.

  • Nous recueillerons et utiliserons des renseignements personnels uniquement avec l’objectif de réalisation de ces fins spécifiées par nous et pour d’autres fins compatibles, à moins d’obtenir le consentement de la personne concernée ou tel qu’exigé par la loi.

  • Nous ne conserverons les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de ces fins.

  • Nous recueillons des renseignements personnels par des moyens licites et loyaux et, le cas échéant, avec la connaissance ou le consentement de la personne concernée.

  • Les données à caractère personnel doivent être pertinentes pour les fins pour lesquelles il doivent être utilisées, et, dans la mesure nécessaire à ces fins, doivent être exactes, complètes et à jour.

  • Nous allons protéger les renseignements personnels par des mesures de sécurité raisonnables contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès non autorisé, divulgation, reproduction, utilisation ou modification de celles-ci.

  • Nous mettrons à la disposition des clients des renseignements sur nos politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels.

Nous nous sommes engagés à conduire nos affaires en conformité avec ces principes, afin de veiller à ce que la confidentialité des renseignements personnels soient protégés et maintenus.

9.2 Politique de confidentialité sur le ciblage comportemental et le marketing de relance

Politique de confidentialité